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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00876 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00876

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNNT JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Madame [T] [B] née le 23 Octobre 1952 à PARIGNY (50) demeurant 15 rue du clos - 93160 NOISY LE GRAND 2/ Madame [U] [B] épouse [X] née le 12 Décembre 1953 à PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31c8195da062e03c2e4d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00876

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV3B 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2495dcdc6046d47003482
  • tj Expertise tj38185 n° 23/00876

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/00876

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00876

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7N2 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe758c07170de10e4673b
  • tj Consultation tj78646 n° 23/00876

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/00876

    Pôle social - N° RG 23/00876 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Mr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00876

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/00876

    N° RG 23/00876 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00422 N° RG 23/00876 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e11a2273490db110ad4
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00876

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J Numéro du répertoire général : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODML DATE : 10 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e50ea89248182add7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00876

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [8] ([6]) AIN-RHONE contre : M. [P] [B] Dossier : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNP Décision n°25/394 Notifié le à - [8] ([6]) AIN-RHONE - [P] [B] Formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae4ea5fbe76c70eced21a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00876

    TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/00876

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG2G AFFAIRE : Société [7] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0040c64531385b02a193
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00876

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3MN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [A] [H] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604c1a6e644c5090fbe1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00876

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00876 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSG N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be17fcda2201c0982a84e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00876

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBRR N° de MINUTE : 24/00547 DEMANDEUR S.C.I. VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre CALLET de la SCP SCP MONNOT - CALLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2cfbb79e8fd3d2f26f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00876

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00876

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01176 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GT7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9b966f73cc6011fe6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00876

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTFG 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 20% attribué à la suite de la MP du 09/09/2021 de Madame [W] [H] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0dc1b9f09a857031b2121

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1