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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00878 Tout effacer
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  • tj ARA - Orientation en ARA tj83137 n° 23/00878

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 23/00878

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5OR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [Q], d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00878

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 23/00878

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe11584f14adac9d4d6fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00878

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 23/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [X] [Y] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNR Décision n° 351/2026 Notifié le à - [X] [Y] [D] - CAISSE PRIMAIRE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38185 n° 23/00878

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 23/00878

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bc2cdc6046d47c9f8cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00878

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 23/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 23/00878 N° Portalis DBYD-W-B7H-DJGC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [E], [I] [H] épouse [A] C/ [M], [B] [A] Audience tenue par Madame Laure

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00878

    TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 23/00878

    JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeura

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00878

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRV3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00878

    TJ 2b033, 5 déc. 2025, RG 23/00878

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f87cdc6046d4721fc0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00878

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 23/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESRS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d48cdc6046d47e729f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00878

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00878 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OA N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieu

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00878

    TJ 13108, 12 sept. 2025, RG 23/00878

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00878 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOU JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [J] [C] épouse [Z] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab2991
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00878

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 23/00878

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Expertise tj01053 n° 23/00878

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [J] [N] [B] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNR Décision n° Notifié le à - [J] [N] [B] - [7] Copie le à - SELARL JOUBERT AVOCATS COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc3a7f269e5c2ea95af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00878

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/00878

    N° RG 23/00878 N° Portalis DBXS-W-B7H-HV6N N° minute : 25/00133 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nelly ARGOUD - la SELARL GIRARD & ASSOCIES - Me Cécile VALETTE BRUNNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec468962745b78e4e292
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00878

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00878

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG2W AFFAIRE : S.A.S. [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1417a459da3dcdf2fdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00878

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 23/00878

    RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVUH 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Philippe GRESLE Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Philippe GRESLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10730bd4f0c3f6b7e8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00878

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01717 du 21 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G3U AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 [Localité 4] comparant assisté de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5cfd0744296de76069
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00878

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00878

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPM3 N° MINUTE : 24/00221 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6635138ee4b5292aaa637104
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00878

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF5E N° de Minute : 24/00431 DEMANDEUR S.A.S. LOGAMER, représentée par Madame [B] [H], sa Présidente [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd525b5f33015ad01c5fd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00878

    TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00878

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f1486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1