Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00879
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00879 N° Portalis 352J-W-B7H-CYIO7 N° PARQUET : 22/1265 N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 08 Septembre 2022 N° 2022/015713 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00879
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHH4 Section 2 PH République Fra
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/00879
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/00879
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESWD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00879
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/00879
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00879 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00879
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [C] épouse [X] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNT Décision n° 874/2025 Notifié le à - [Z] [C] épouse [X] - [7] Copie le à - Me Clémence NEVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00879
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00879
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PUJOL 1 EXP Me ADOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/550 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC36 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00879
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRXT la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00879
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF5D N° de MINUTE : 25/876 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA [Localité 20], 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00879
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00879 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00879
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00879 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2C NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00879
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZP Jugement du 12 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Johana AGUILERA - 3174 Me Jean-Michel PORTAL de la SELARL PORTAL AVOCAT - 32 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00879
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00879 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPUQ N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00879
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00879 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTFM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00879
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00879
Pôle social - N° RG 23/00879 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA3 Copies certifiées conformesdélivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’EURE - l’AARPI [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 AVRIL 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00879
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/00879
Du 19 avril 2024 58C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTG7 [N] [J] [G] C/ Société DIRECT ASSURANCE - Expéditions délivrées à M. [G] Maître Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Maître Fabrice DELAVOYE Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL DGD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00879
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00879
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX55 Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX55 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00879
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00879
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05446 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G3W AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née l
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