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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00880

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2026 N° RG 23/00880 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAT6 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La S.A.R.L.U [L] TP, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 421 693 946 [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Sophie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c0cdcdc6046d47efc8ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00880

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFK N° Minute : 25/01459 AFFAIRE [N] [S] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b1b475782d5f064924aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00880

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00880

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNG N° MINUTE 25/00703 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4cf75782d5f060528ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00880

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00880 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OE N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00880

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHIA République Française

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00880

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00880

    N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00880 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI4I [T] [B] C/ [S] [C], [L] [O] épouse [C], [F] [I], MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00880

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° R.G. : 23/00880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE23 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copies délivrées le : Nous,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00880

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/00880

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2QJ AFFAIRE : [P] [J] C/ ASSOCIATION DÉPARTEMENTALES DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e489466a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00880

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00880

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d1d395d6ba9f2a6a15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00880

    TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00880

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRZ2 Minute N° : 24/00761 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau D’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 675b510ab6df0bb978747913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00880

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00880

    N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00739 N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62c04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00880

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGXV N° Minute : AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF ILE DE FRANCE et à [I] [K] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d137264fe014c420146c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00880

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 23/00880

    DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSDI / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [N] C / [J] [S] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b44e0888abb7bf5838
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00880

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00880

    Pôle social - N° RG 23/00880 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [C] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne-lise ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 669961df07d408f8d4c1cb92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00880

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00880 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXSN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Washington Patrimoine Investissement, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708f082b40ce99b67ad3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00880

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00880

    RE F E R E N° Du 15 mars 2024 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU5K 56D c par le RPVA le à Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a295f10468b3f5b8146e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00880

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT4 N° de MINUTE : 24/00230 DEMANDEUR S.A.R.L. PFB DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a8790a24340deaa854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00880

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00880

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMWA Minute : S.A. BATIGERE EN ILE DE FRANCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b5db5098996d59fb27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00880

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COINTET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00880 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6G4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c00596c9bad004f1bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1