Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00893
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 23/00893
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3B7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00893
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOJR N° Minute : 25/01460 AFFAIRE [G] [B] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/00893
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/00893
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Juin 2025 Rôle N° RG 23/00893 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGEO [F] [S] C/ [K] [U] 2 copies éxecutoires déivrées : - aux avocats 1 copie certifiée confor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00893
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/00893
Pôle social - N° RG 23/00893 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00893
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00893 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH76 AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00893
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00893
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00893
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYR Minute n° : 2025/118 AFFAIRE : [K] [X], [B] [F] C/ SA GENERALI IARD, Société RC MARINE-PATURLE JUGEMENT DU 03 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00893
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/00893
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00893 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3YP Minute n° JG24/ JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00893
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/00893
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFR Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00893
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/00893
N° RG 23/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN5Q 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 70O N° RG 23/00893 N° Portalis DBX6-W-B7H- XN5Q Minute n°2024/ AFFAIRE : PRÉFET DE LA GIRONDE C/ [C] [W] [J] [A] épouse [W] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00893
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Hugo ROCARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00893 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6J5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00893
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 23/00893
N° RG 23/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN5Q 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 70O N° RG 23/00893 N° Portalis DBX6-W-B7H-XN5Q N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : PRÉFET DE LA GIRONDE C/ [G] [U], [P] [M] épouse [U],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00893
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00893 - N° Portalis DBW3-W-B7H-267C AFFAIRE : M. [V] [M] (Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ Société ALLIANZ ASSURANCE (Me ABEILLE) ; S.A. EUROVIA (); Organisme CPAM D’ILLE ET VILAINE () DÉBATS : A l'audienc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00893
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHV Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00893
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 23/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHEH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [L] [R] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [N] épouse [R]
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