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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/00901

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/00901

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L56Y J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc6a9cdc6046d47816617
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00901

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 23/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H33O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (39), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sabine PARROD de la SELARL SABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0842cdc6046d472fab4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00901

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 23/00901

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6TC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de P

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00901

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HETE Minute 25/00072 [S] [G] épouse [Y] C/ [R] [Y] Assignation du 19 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025 Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8e7e08341cb4977ad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00901

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00901

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00901 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00901

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/00901

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire Me BELLOULOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODEX Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00901

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQE4 N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022dc52714c33ca4ec4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00901

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7QR N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00901

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00901

    Pôle social - N° RG 23/00901 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROP7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa430c8a1343b8cd63fe0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00901

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLI Minute : 24/00098 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1