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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00902

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/00902

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00902

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00902 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFG N° PARQUET : 23-840 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00902

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESTG JUGEMENT DU 02 MARS 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00902

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 23/00902

    N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00717 N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [L] [E] [9] - avocat (CCC) par LS Me Carole-Anne GREFF Le : Pour le Greffier Me Carole-A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e887e08341cb4977969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00902

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 23/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG7E N° Minute : AFFAIRE : [O] [C] C/ S.A. [7], [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [C] et à S.A. [7], [6] Le C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00902

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00902

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00902 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSH N° MINUTE 25/00513 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/00902

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 23/00902

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I52C ; C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00902

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : M. [B] [E] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2H Décision n° 734/25 Notifié le à - [B] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/00902

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/00902

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [T], [S] [L] épouse [T] c/ S.C.P. BTSG², [I] [P], S.A.R.L. ADG BATIMENT, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES MINUTE N° 25/409 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00902 - N° Portalis DBWR-W

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00902

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBY6-W-B64-DNUO JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [U], [N], [A] [V] [Adresse 4] Monsieur [E], [U], [F] [V] [Adresse 7] Représentés par : Maître Marlène DESOUCHES-EDET de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce378f81cc98b9e9ee6db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00902

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOSX N° Minute : 25/00476 AFFAIRE [V] [D] C/ S.A.S. [19], S.A. [7], [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cd50a9d5adc260623228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00902

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00902

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7R AFFAIRE : [A] [F] / [7] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c7dd4fa92cae3323e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00902

    TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00902

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRCV AFFAIRE : Madame [B] [L] épouse [E] C/ S.A.R.L. AU BON PAIN, Société GENERALI, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00902

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00902

    N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00719 N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Carole-Anne GREFF Le : Pour le Greffier Me Carole-Anne GREFF RÉPUBLIQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00902

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00902

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 670448808d5cd4a875994158
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00902

    TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00902

    RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVFG 54G c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT, Me Hubert HELIER, Me Vincent LAHALLE, Me Claire LE QUERE, Me Jérôme MARAIS, Me Nicolas MENAGE, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 66352dd3e4b5292aaa666bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00902

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00902 N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UK Minute : 470/24 Monsieur [N] [M] Madame [T] [S] épouse [M] S.A. SEYNA Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902e6e764f07389f62af
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00902

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/00902

    N° RG 23/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOD 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/00902 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOD N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BGN C/ S.C.I. FRADIN GRAND SUD Grosse Délivrée le : SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1