Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00908
TJ 54099, 27 mars 2026, RG 23/00908
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 23/00908 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIVA JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame, [S], [F], [A] veuve, [M], [Adresse 1],-[Localité 1] représentée par Me Damien GRAYO, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00908
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 23/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00908
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00908
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00908
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00908
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00908
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00908 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNO N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00908
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 23/00908
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJGA Code NAC : 82C Madame [H] [U] Monsieur [T] [M] C/ Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00908
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/00908
Pôle social - N° RG 23/00908 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Olivia COLMET-DAÂGE - Mr [Y] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00908
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RE N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00908
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00908
RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVF3 60A c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Bruno SEVESTRE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bruno SEVESTRE Expédition délivrée le: à M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00908
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFU5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00908
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00908 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00908
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZC Minute : 24/00031 DESISTEMENT DU 10 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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