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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00913 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00913

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/00913

    DOSSIER N° RG 23/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7E Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [M] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Me PICARD Me MONOD Me LEYVAL-GRANGER TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908003195da062e0205620
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/00913

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 23/00913

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 23/00913 N° Portalis DB3E-W-B7H-L54C N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [S] [A] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048041cdc6046d4797f17e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00913

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00913 N° Portalis DB2H-W-B7H-X64S Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE LA GIRONDE la SELAS BOSSUOT [2], vestiaire : 659 Une copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343880cdc6046d47d15859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00913

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00913

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23654b52e4d6be22b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/00913

    TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCJB JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [F], [S] [R] C/ S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE, [Y] [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à ME F-X MICHEL ([Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/00913

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 23/00913

    N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAKK [X] C/ [F], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [S] [X] né le 21 Juillet 1953 à MONCHAUX SUR ECAILLON 10 Rue du Marais - 59224 MON

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  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/00913

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00913

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 23/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _____________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00913

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [Y] [Z] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS3G Décision n° 25/668 Notifié le à - [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d149f82f8614c9f6dde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00913

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOR Code NAC : 56C DEMANDEURS : Monsieur [C] [G] né le 12 Juillet 1965 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [F] [J] née le 23 Mars 1977 à [Localité 11] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946987b566c85cb55591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00913

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHET N° Minute : 25/00366 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [E] et à [5] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137571c67ecf83a08be8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00913

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 23/00913

    N° de Minute : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXES COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d1fca9d5adc260624087
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00913

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00913

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7f5eb387f553b9e797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00913

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 23/00913

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAL DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [Adresse 13] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d39fa1497b96f2cfcec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00913

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/00913

    DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 23/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XME4 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [F] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00913

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 23/00913

    RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSAX 36Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE, Me Gilles GOUBET, Me Fernand MOLINA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-pierre DEPASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a6af06e1567cddaae31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00913

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/00913

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYLJ Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYLJ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b6461bb6f60ce8bac4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00913

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00913 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRE4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [R] [U] épouse [G] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a4e74459e0c7ed27a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00913

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00913

    Pôle social - N° RG 23/00913 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3], venant aux droits du RSI - M. [N] [W] [J] - Me Isabelle TOUSSAINT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88ad7288dcb2a035d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00913

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00913 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RN N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3912ab83ab779a7d29c5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00913

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00913

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/00913 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOR DEMANDEURS : [U] [T] [P] [E] [N] [V] représentés par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDEURS : La société ALKEA, S.A.R.L. immatriculée au RCS de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f44fe60d50212540f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1