Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00916 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00916

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/00916

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [K] [U], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2001cdc6046d47926310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00916

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 23/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32feabcdc6046d47a7a2c3
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00916

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 23/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 23/00916 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMJ [F] [Z] C/ Société COLLET CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BODINEAU - Me NATIVELLE - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [F] [Z] - Société CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa27cdc6046d470abc41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00916

    TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 23/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJHU JUGEMENT N° 26/00004 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: Me MONTMEAT (ccc+1grosse) Me LE GAILLARD (ccc) DEMANDERESSES : Madame [D] [F] [V] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc218cdc6046d4744f12b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00916

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 23/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 23/00916 N° Portalis DBYS-W-B7H-MDOE ------------- [D], [F] [J] C/ [Z] [U] épouse [J] [N] 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd13fecdc6046d474ec984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00916

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00916

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00916 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXZ N° MINUTE 25/00514 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d60575259d001bf3f51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00916

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00916 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISNO la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60f4a24c6addadccdbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00916

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00916

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL2E COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc37d284ccae5aa5a4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00916

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/00916

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00916 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFT5 Minute n° AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A. ABEILLE IARD &SANTE, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nature 61A copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me PELLE Me DYKMAN Me DE [Localité 5] DI [Localité 6] copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2925dbd1b5d65c10a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00916

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/00916

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00916 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6KI Minute N° 25/00187 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef01f9b848dd6814c6812e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00916

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00916

    N° RG 23/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEY7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00720 N° RG 23/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEY7 Copie : - aux parties en LRAR CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) Mme [Z] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ec3cb93e8a7cd62c99
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00916

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RV N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c891a94e1874b4dfbe3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00916

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 23/00916

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWGQ 50D c par le RPVA le à Me Nathalie AMILL, Me Jean-marie BERTHELOT, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERM

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf80bdd1496533f533070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00916

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00916

    Pôle social - N° RG 23/00916 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - IRCEC - M. [L] [T] N° de minute : 24/00591 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL 2024 N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a4d94801f110a59e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00916

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00916

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHBA DEMANDERESSE : Société [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1034e3c16e330fe9ede8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00916

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/00916 N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZU Minute : 93 SNC VINCI IMMOBILIER IDF Représentant : Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI R

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4eac9d5768f5966f832
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00916

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP7 Minute : 23/00708 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65970037f74364d4a5c58f49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00916

    TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/00916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05707 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HEI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634ab9f94e984650cb08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1