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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00918

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 23/00918

    Minute N° 26/00134 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EY5E Affaire : S.C.I. DU FRONT DE CHER C/ [M] [L], [I] [N] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb1cdc6046d472f6ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00918

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00918

    88B N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7Y6 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [C] [U] S.C.P. SILVESTRI - [N] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [C] [U] S.C.P. SILVESTRI - [N] Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a2ecdc6046d474703f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00918

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/00918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00918 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ5V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Y] C/ [V] [W] [H] [O] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2cdcdc6046d47f8cf65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00918

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/00918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQSJ N° MINUTE : 32 Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DÉF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00918

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00918

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYI N° MINUTE 25/00324 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA,

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00918

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/00918

    Minute n°2025/299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00918 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KASW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le 22 Février 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00918

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00918

    Pôle social - N° RG 23/00918 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWY Copies certifiées conformes et exécutoire délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes  délivrées le: à: - Mme [I] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00918

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec88569
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00918

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RY N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00918

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00918

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z], [H], [Z] / S.C.I. LE MERLANSON N° RG 23/00918 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY5P N° 24/219 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3c49deb7110df9bd42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00918

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00918

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYNZ Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYNZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 666c84732ab0fcaf190ca3c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00918

    TJ Meaux, 4 juin 2024, RG 23/00918

    RÉFÉRÉ Min N° 24/00150 N° RG 23/00918 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJKV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 04 Juin 2024 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en référé la caus

    Lire la décision → Vérifier la source 66708beed0c9a1a2b731351c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00918

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00918

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKP 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00918

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 23/00918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01653 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HES AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00918

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire LERAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6N4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 28 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcdfd5a7ee61e21d9f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00918

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dc157826b344597bf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00918

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQB Minute : 23/00708 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6597003af74364d4a5c59531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1