Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00919
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00919 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUKP Minute N° :2026/316 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G], demeurant 15 Amerbachstrasse - 4057 BALE / SUISSE, représent
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00919
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00919
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00919 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYT N° MINUTE 25/00849 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00919
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/00919
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00919 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GH2Z NAC: 54G Demande d’exécutio
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00919
TJ 42187, 10 juin 2025, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJEK JUGEMENT N° 25/00047 DU 10 JUIN 2025 Expéditions le: -ME [Localité 6] -ME RIVAUX -ME [Localité 7] + 1 grosse Me [Localité 6] DEMANDERESSE : S.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00919
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00919
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPY3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00919
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00919
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00919 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00919
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00919 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUU N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00919
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : [8] ([6]) AIN-RHONE contre : Société [4] Dossier : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS53 Décision n°25/383 Notifié le: à - [7] - société [4] Copie le à - Me GUICHARD COMPO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00919
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00919
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00919
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00919
N° RG 23/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3G PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00721 N° RG 23/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3G Copie : - aux parties en LRAR M. [N] (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL (CCC + FE) Le : Pour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00919
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00919 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7R2 N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
-
tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00919
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTU4 JUGEMENT DU : 30 AVRIL 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00919
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQC Minute : 23/00709 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au bar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles