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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00931

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00931

    89A N° RG 23/00931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAAX __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [W] C/ CPRP SNCF __________________________ CCC délivrées à M. [H] [W] CPRP SNCF Me Michel MARTIN __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d6e195da062e020463f
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00931

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/00931

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPF Affaire : S.A.S. [Adresse 1] C/ [Q] [F] épouse [X] [V] [X] [H] [X] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bded93c619cd1f2a4c81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00931

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/00931

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17511ecdc6046d4727489e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00931

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 23/00931

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP52 N° MINUTE 25/00738 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946179275782d5f06dea12a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00931

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6A3 DEMANDERESSE Madame [I] [Z], demeurant 82 rue Olivier de Serres -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4a7e08341cb497a20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00931

    TJ 68066, 22 août 2025, RG 23/00931

    N° RG 23/00931 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2KC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00360 N° RG 23/00931 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2KC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8ce1fd71c382e8b5ca03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/00931

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/00931

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00931 - N° Portalis DB37-W-B7H-FU2M JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON CCC - Maître Thérès

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe52918b277cc2dafd9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00931

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/00931

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/00931 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7UF MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M], [N], [C], [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00931

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00931

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00931 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61540a00405eb742525b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00931

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/00931

    N° RG 23/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFMX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00385 N° RG 23/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFMX Copie : - aux parties en LRAR Mme [K] (CCC + FE) [11] ([9]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc0460
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/00931

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00931 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUHF 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [W] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0266b8b4c741e13ed1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00931

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZK N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed90ea89248182a5b45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00931

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZK N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE [12] (ancien [11]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2a5fbe76c70ecebd10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00931

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/00931

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00931 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6QZ Minute N° 25/00188 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f052ff02fc178212f88517
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00931

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00931

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJOO CODE NAC : 30G - 0A AFFAIRE : S.N.C. LE BERAULT C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. 92 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES, [B] [O], [Z] [O] épouse [L], [P] [O], [C] [O], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5170f06e1567cddb62a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00931

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00931

    Pôle social - N° RG 23/00931 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Liora BENDRIHEM HELARY - M. [Y] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f887d7288dcb2a035d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00931

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5dab89538338ecde980
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00931

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSL Minute : 24/00133 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6e79d7e316eba74bdc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1