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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00933 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj84007 n° 23/00933

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00933

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. REY CCE 1643 Route du Ventoux 84390 SAULT représentée par Me Marie-pierre PESENTI, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45759bcdc6046d47803851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00933

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00933

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00933 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e53acdc6046d47107518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00933

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00933

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6B N° MINUTE : 25/00473 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [C] [P] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9bc1dca99f26355049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00933

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00933 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00933

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/00933

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SINA AFFAIRE : S.A.S. [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00933

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 23/00933

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01373 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par la S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00933

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2D N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce2e6367a63fbf3d909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00933

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00933

    Pôle social - N° RG 23/00933 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBS Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - M. [L] [E] - CPAM [Localité 4] - Me Ludivine CHOUCOUTOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00933

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/00933

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYON Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00933

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00933

    RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW3S 50D c par le RPVA le à Me Sabrina GUERIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20ffe60c0d64ddd4f0df1
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00933

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 23/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00933 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7IF Minute n° : JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE (Article 384 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 07 juin 2024 Décision du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f70abaaac0911ecbab
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00933

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00933 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUER N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38d25f20c06e7d9fea1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00933

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSS Minute : 24/00134 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6f79d7e316eba74bfd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00933

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00933

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYON Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22147251e2b24216b6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1