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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/00936

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 23/00936

    JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHPA AFFAIRE : [Y] [D] épouse [C] c/ CARSAT LANGUEDOC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [Y] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d048fdcdc6046d4709fed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00936

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00936

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebce75782d5f06633897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00936

    TJ 64445, 8 oct. 2025, RG 23/00936

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00936 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FRSF Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/CL N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [S] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13ed188dcb0e97e9041cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00936

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 23/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES2H Expédié aux parties le : - 1 ce à [12] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00936

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb80bb2f8a66ca652a7
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00936

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 23/00936

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5385dbd1b5d65c0e0c1
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00936

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00936

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00936

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00936 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG4Y [X] [J] [E] [L] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68152dde81a9051a41bd3118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00936

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00936

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVMK NAC : 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb490a9a68b988311aa
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00936

    TJ 33063, 14 févr. 2025, RG 23/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX 88G N° RG 23/00936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAA7 14 février 2025 cc délivrées le à : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE MSA DE LA GIRONDE CPAM de la Gironde ORDONNANCE DE MISE EN ETAT (articles R.142

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00936

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/00936

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me GUERS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBQC Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00936

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00936

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 678182096d34da2cbdcdc943
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00936

    TJ Nice, 22 oct. 2024, RG 23/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 22 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00936 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY2C Affaire : S.C.I. TARANIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et à domicile élu près son mandataire de biens la SARL AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd676d8b1985f4632d8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00936

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 23/00936

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00936 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00936

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/00936

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00936 - N° Portalis DB37-W-B7H-FU2S JUGEMENT N°24/ Notification le : 08 juillet 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BANQUE CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT Copie dossier AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00936

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03230 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00936 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c2766d1156dbbece2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00936

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3G N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f2342d338c20d3155e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00936

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00936

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKM DEMANDEUR : M. [U] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f69af84b0bef080eb2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00936

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00936

    RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWL2 50D c par le RPVA le à Me Danièle BERDAH, Me Benoît GICQUEL, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Nicolas TANNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Danièl

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01ba2127374c345751aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00936

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7UM N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961a6e764f0738a149c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1