Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00937
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/00937
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [P] c/ [U] [E] MINUTE N° 26/75 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWRG Grosse délivrée à Me Guillaume GOGUET , Maître [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/00937
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/00937
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAOD / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Expertise tj35238 n° 23/00937
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUJH 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [12] C/ [4] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [12] [Adresse 13] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00937
TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 23/00937
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDVD / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D AUTRES INFRACTIONS C/ [O] [T], [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00937
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 23/00937
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00937 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIFV N.A.C. : 28Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : SOCIÉTÉ ANONYME [12], immatriculée au RCS de [Localité 15]
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00937
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 23/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJFX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [E], [T] [X] épouse [O] C/ [G], [C], [K] [O] Audience tenu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00937
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7B N° MINUTE 25/00350 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00937
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00937
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00937
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00937
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00937
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/00937
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Didie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00937
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02554 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HKU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représen
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00937
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00937
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00937
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFM N° minute : 24/00045 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [R
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