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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00948

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 23/00948

    Minute n° 26/445 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00948 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63U JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [S] [N], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a6f93c619cd1fed0756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00948

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00948

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00948 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb44ccdc6046d47e32e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00948

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 23/00948 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH3X [I] [S] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BERBRA Karim - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [S] [I] DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51953cdc6046d47a07f27
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00948

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/00948

    Minute n° 2026/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00948 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63U JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [Z], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69696243cdc6046d4772bd19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00948

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/00948

    N° RG 23/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF4Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00896 N° RG 23/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF4Q Copie : - aux parties en LRAR S.A.S.U. [11] [9] - avocats (CCC) : Me Camille-Frédéric PRADEL LS Me Michel PRADEL LS Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa726cdc6046d478ef6fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00948

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPEH N° Minute : 25/01396 AFFAIRE [D] [O] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e90cdc6046d4725e737
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00948

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 23/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me CARDIX le JUGEMENT : [V] [B] épouse [U] C/ [I] [U] N° MINUTE : 25/ DU 11 Décembre 2025 1ère Chambre cab D

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ffedcdc6046d4751202c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00948

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00948

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCY N° MINUTE : 25/00775 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Me Céline C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00948

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YZ NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, Me Benoît ROUX Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fca0da7cb996dc9e476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00948

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/00948

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWK AFFAIRE : [8] / [W] [R] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee090cdc6046d478de471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00948

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 23/00948

    RG : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/47 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1dd395d6ba9f2a8a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00948

    TJ 38544, 12 juin 2025, RG 23/00948

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDL7 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [I] C/ [V] [F], [D] [F], [X] [F], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00948

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00948 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY73S N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c7b13f876417068473
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00948

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUMJ 88B Objet du recours : Contestations de la mise en demeure N° 2300449269 du 19/01/2023 d’un montant de 164 euros (156 euros + 8 euros de majoration) CRA du 06/07/2023 - rejet expli

    Lire la décision → Vérifier la source 683606161211936937a1fddf
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00948

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00948

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/00948 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7RF DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [T] [I] [Y] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie B

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f3cc66e05104b5ba9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00948

    TJ 30189, 7 nov. 2024, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00948 N° Portalis DBX2-W-B7H-KHU3 N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [S] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [S] [V] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5b04bd026099a1b810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00948

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00948

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ef31ecb9d9326c3e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00948

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00948

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODV Minute : 24/50 Monsieur [T] [V] Représentant : Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 18 C/ Madame [L] [N] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f790ff05552387a90aec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00948

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00948 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL RACINE [Localité 9] l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b85d94801f110a5605f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00948

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00948 N° Portalis 352J-W-B7H-CXRIJ N° PARQUET : 23/340 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37b7f10d505339f5bb3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1