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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00950

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 23/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 23/00950 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DERO Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f6bcdc6046d479378f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00950

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/00950

    Minute n° 26/371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00950 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7ME JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [I], né le 24 Avril 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annie CHILSTEIN-NEUMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab3bcdc6046d4749c081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00950

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 23/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / CS N° RG 23/00950 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJV4 MINUTE N° 26/049 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [Q] [R] épouse [B], [P] [B] c/ [V] [F], [K] [F] ENTRE : Madame [Q] [R] épouse [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba61acdc6046d47d7ecb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00950

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/00950

    Pôle social - N° RG 23/00950 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPHN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [N] - Me Renaud GARROUSTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246c1149c853c5e79908
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00950

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 20L AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 23/00950 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DX5E N° de minute : 25/01031 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00950

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00950 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUM2 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 11] [Adresse 1] [L

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/00950

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 23/00950

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier + impôts 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301b89f19e8c50fad15c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00950

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00950

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDR N° MINUTE 24/00424 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu GIRARD de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00950

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/00950

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXD Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXD N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca730bc3cb438c2109dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00950

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00950

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFA Minute : 24/00092 Association ALTERALIA Représentant : Mme [P] [V] (Membre de l’entrep.) C/

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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