Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00966
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00966
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00966 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSPO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société [T] 142 Chemin du Pre du Comte 84170 MONTEUX représentée par M. [D] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00966
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/00966
[Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de la CAF DE [1] et l’extinction de l’instance ; Condamnons la [2] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00966
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00966
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00966 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [L] épouse [U] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00966
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/00966
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 23/00966 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYF DEMANDEURS S.C.I. [I] [N], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 821 519 865 dont le siège social est situé
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00966
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00966
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00966 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKQ N° MINUTE 25/00303 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00966
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00966
Pôle social - N° RG 23/00966 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 MAI
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00966
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 23/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYAE N° de minute : 25/00605 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [N] [R] épouse [T] né
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00966
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVZD AFFAIRE : [O] / [F] MINUTE : Expéditions : la SELARL CABINET GUILLON Me Christine RIJO Copie exécutoire : aux parties + IFPA Rendu par E. ORDAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00966
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00966 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY76R N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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