Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00976
TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/00976
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00976 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00976
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 23/00976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSKB N° de minute : Affaire : [R] / Société QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ORDONNANCE Ordonnance du 27 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00976
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00976
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00976
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00976
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00976
TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 23/00976
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRYU AFFAIRE : Monsieur [J] [X] C/ Monsieur [Y] [E], Madame [M] [I], Etablissement public CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00976
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYBF N° de minute : 25/00871 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [R] [V] né le [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00976
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4AR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Olivia COLOMES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00976
TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Février 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/00976 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5AZ AFFAIRE : [K] [W] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00976
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00976
Pôle social - N° RG 23/00976 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00976
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00976
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 décembre 2024 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQZ7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00976
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00976
Du 29 janvier 2024 56A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDL S.C.I. SCI DU SOLEIL C/ S.A.S. EXPERTISE CHOIX B - Expéditions délivrées à Me Romain SINATRA S.A.S. EXPERTISE CHOIX B - FE délivrée à Me Romain SINATRA Le 29/01/2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00976
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSKB Notifiée le : Expédition à : la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 Me Simon OERIU - 1071 la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE Le 15 Jan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00976
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/00976
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00434 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00976 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HS3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF P
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