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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00977 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00977

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/00977

    N° N° RG 23/00977 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBWL ============= [O] [T] [I] [K] épouse [L] C/ [H] [E] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cécile DE OLIVEIRA Me Chahira OUERGHI-NEIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698402a2cdc6046d47f49471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00977

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/00977

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVLR NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 691482cb4322238c089c0ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00977

    TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 23/00977

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 23/00977 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DXJO NAC : 50A AFFAIRE : [S] [H], [O] [X] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da36895046830e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00977

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00977

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQN7 N° MINUTE 25/00451 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d58575259d001bf3d9b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00977

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/00977

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00977

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 23/00977

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSTO Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 69833

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db090
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00977

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 23/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00977 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHMU [W] [V] [G] épouse [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00977

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00977 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY77H N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456b8bcff606d9c53f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00977

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00977 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGH N° MINUTE : 14 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON (R0054) Me FERREIRA (E0190) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PORTFOLIO INVESTISSEMENTS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a43
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00977

    TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 23/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00977 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUZ4 88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [R] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00977

    TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/00977

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 661828384e82250580d21a99

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1