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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00987

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00987

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00987 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048290cdc6046d47982e97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 23/00987

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 23/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 23/00987 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIPQ MSA Haute Normandie C/ [O] [P] [D] [X] Expédition exécutoire à - Expédition certifiée conforme à - M. [D] [X] L-M - Me DE COUESSIN V. - MSA Haute Normand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0fbcdc6046d4703b224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00987

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPIK N° Minute : 25/01476 AFFAIRE S.A.R.L. [5] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69764d41cdc6046d47ae3c12
  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 23/00987

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 23/00987

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CT76 AFFAIRE : [C] [N], [Y] [R] épouse [N] C/ S.A.R.L. DEFI CUISINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6947388475782d5f0612f410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00987

    TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 23/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00987 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETBA JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698122efcdc6046d47aee2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00987

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00987 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ6X MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [D] veuve [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), [V] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), [B] [E] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc19da36895046acedd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00987

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00987

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716092d395d6ba9f2a67b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00987

    TJ 76351, 19 mai 2025, RG 23/00987

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL5H NAC : 88E Demande en paiement de prestations DEMANDERESSE : SARL FINANCEMENTS NORMANDS exerçant sous l'enseigne "MEILLEURTAUX.COM", dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dbf81cc98b9e9ef898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00987

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/00987

    Pôle social - N° RG 23/00987 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [M] [E] - Etablissement public HOPITAL [Localité 4] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Me Delphine JAAFAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076fa1b3de5641dc33a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00987

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/00987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [G] née [B] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379510bc47488bc8e525
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00987

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00987

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVTF NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e55289c7662ca341ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00987

    TJ Chartres, 26 juin 2024, RG 23/00987

    ============== Jugement N° du 26 Juin 2024 N° RG 23/00987 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6X4 ============== [Y] [X] C/ S.A.R.L. PIGNA - CASH CONVERTER, CPAM DE [Localité 7] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me GOETHALS-REMON T23 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c3e74459e0c7ed6503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00987

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00987

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGZ Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZGZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 66294825204c0caeeb98f22f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00987

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAJ 88R Objet du recours : Contestation décision de rejet de demande portant sur un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service

    Lire la décision → Vérifier la source 664651412ca89df237e2cbf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00987

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00987 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAJS DESISTEMENT du : 15 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3df419bca6fe587a282
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00987

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00987

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOA Minute : 24/00121 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 661976381b7735881a7bc674
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00987

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Jérôme DIROU COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d36f3a33381eb57a0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1