Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj21231 n° 23/00988
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/00988 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZER NATURE AFFAIRE : Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00988
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 23/00988
N° RG 23/00988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCK Monsieur, [V], [P], [C] /c Madame, [X], [J], [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00988 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00988
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00988 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KB6 E.U.R.L. TAM [U] [T] MACONNERIE NEUF ET RENOVATION C/ [G] [V] COPIE EXECUTOIRE LE 11 Mars 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00988
TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 23/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00033 N° RG 23/00988 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXUN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00988
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 23/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00988 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETBK JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 23/00988
TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 23/00988
Expéditions délivrées le à Me Sarah DA SILVEIRA, Me Béatrice EYRIGNOUX Copies exécutoires délivrées le à Me Sarah DA SILVEIRA, Me Béatrice EYRIGNOUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00988 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00988
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00988
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00988 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00988
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00988
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00988 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00988
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 23/00988
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00988 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL5I NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00988
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/00988
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00988 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [Y] [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00988
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00988
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00988 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4UB du 31 Mai 2024 M.I N° de minute affaire : S.A. LOGIREM c/ S.A.S. NISSA PHOTO Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Nino PARRAVI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00988
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00988 N° Portalis DBX6-W-B7H-YARE Minute n° 24/00370 DESISTEMENT Du : 07 mars 2024 cc délivrées le à : Société COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS URSSAF AQUITAINE Me Stéphane LEPLAIDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00988
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00988
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOC Minute : 24/00122 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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