Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00989
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maitre TABOURÉ le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00989 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRYU N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 30 Mars 2023 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00989
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00989
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00989 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00989
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 23/00989
Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00989
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 23/00989
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRBY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00989
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/00989
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00989 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00989
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00989
N° N° RG 23/00989 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA5Q ============= [I] [M] [N] épouse [L] [D] C/ [D] [L] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Valérie CLEMENT Me Marion SASMAYOUX 1 CCC Mme [I] [M] [N] (LR.AR) 1 CCC M. [D] [L] [D]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/00989
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00989 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAT 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [J] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 1] C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00989
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00989 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFV3 N° MINUTE : 25/00023 AFFAIRE [F] [Y] épouse [K] C/ [R] [K] DEMANDEUR Madame [F] [Y] épouse [K] [Adresse 5] [Loca
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00989
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/00989
Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS - Service du contrôle des expertises - Madame [X] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00989
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00989 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAAC N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00989
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00989
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOG Minute : 24/00220 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, v
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