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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/00991

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 23/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/00991 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXAB AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A.R.L. REWIND GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MOTEMPS & TRIBOT la SELARL UGGC AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MOTEMPS & TRIBOT la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984164fcdc6046d47f5d74d
  • tj Annule la décision déférée tj34172 n° 23/00991

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 23/00991

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00991 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMID PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ecedcdc6046d4731acc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00991

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00991 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a2e748a422ad965ef51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00991

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 23/00991

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00991 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL5P NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDERESSE : Madame [V] [L] épouse [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295e681ed727f2a5e8dd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/00991

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 23/00991

    AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6AS ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7a575782d5f06d17018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00991

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00991 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVA4 89A JUGEMENT AFFAIRE : [E] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a990bb2f8a66ca61070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00991

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 23/00991

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 23/00991 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGW Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00991

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00991

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03121 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H6X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00991

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00991

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00991 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOL Minute : 24/00124 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 661976341b7735881a7bc60c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00991

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/00991

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA Me Messaouda GACEM - FE délivrée à Me Fernando SILVA Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1