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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00995

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00995 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4T N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23c3cdc6046d4792a739
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00995

    TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/00995

    Minute N° : 26/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2RH DEMANDERESSE Madame [E] [K] [V] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00995

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00995

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWA N° MINUTE 26/00168 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a0fbcdc6046d474df343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00995

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 23/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2Q COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00995

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/00995

    N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00670 N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [B] [F] (CCC + FE) [10] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9b3ea43407b9fbc498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00995

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [S] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00995

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00995 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBL 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/00995

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/00995

    N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00386 N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31aaee47295cf5fa8f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00995

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00995

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00995

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00995 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETCO Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadbf81cc98b9e9e96e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00995

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/00995

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWMF NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac381a9051a41bd54d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00995

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00995

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRIA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00995

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00995

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKB6 AFFAIRE : [F] [Z] / [3] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs F

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868902102d8b203173e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00995

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00995

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPI Minute : 24/00103 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bfdb5098996d59fced
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00995

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00995 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQZT N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Isabelle WEKSTEIN - Me Benoît GOULESQUE MONAUX délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 29 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c125d2ded2ab7c85ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00995

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZH3 N° de MINUTE : 23/02187 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22bf2c4a0d96dcd773d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1