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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00997
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT7G Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Didier BRIAND - 1685 CPAM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 23/00997
TJ 35288, 11 mai 2026, RG 23/00997
ORDONNANCE JME du 11 Mai 2026 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ2V [W] [G] [U], [L] [D] [J] [U] C/ S.A.R.L. LE [Localité 1] GOURMAND Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00997
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 23/00997
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2UW AFFAIRE : [X] [C] C/ Compagnie d’assurance [U], S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR, Caisse CPAM DE LA CHARENTE MARITIME NATURE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00997
TJ 73065, 5 mars 2026, RG 23/00997
DOSSIER N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 Mars 2026 DEMANDERESSE : La société LIDL, société en nom collectif, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 343 262 622, dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00997
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00997
COUR D’APPEL [Y] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS5V Minute N° : 25/00805 CONTENTIEUX [Y] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [S] 232 Avenue Joseph D’Arbaud 84170 MONTEUX représenté par Me Marc GEIGER, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00997
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/00997
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROQT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00997
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00997
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________
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tj Expertise tj30189 n° 23/00997
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00997 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIHD N° Minute : 25/00230 AFFAIRE : [I] [F] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [F] et à [12] Le Copie certif
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00997
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00997
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIB Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00997
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/00997
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2024 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFLX Epoux [D] (divorce) 2copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00997
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01788 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [U] née le 01 Octobre 1958 à [Localité 10]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00997
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00997
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPQ Minute : 24/00139 S.A. IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00997
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00997
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00997 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWW Minute n° 24/16 DESISTEMENT Du : 11 janvier 2024 cc délivrées le à : S.A.S. [4] URSSAF AQUITAINE ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de pro
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