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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00999

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/00999

    88B N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAYC __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [H] [O] __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [O] Me Marie-paule COUPILLAUD __________________________ Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb8ccdc6046d47695e22
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 23/00999

    TJ 38053, 16 avr. 2026, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00999 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFJO Le 16 Avril 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [A] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15324cdc6046d477f9fe3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00999

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00999 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQN4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S.N.C. GALAXIE VENDOME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sabine DU GRANRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ef40cdc6046d4707ba3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00999

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIRY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b6cdc6046d47f8ffed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00999

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIHL N° Minute : AFFAIRE : [H] [P] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [P] et à [7] Le Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c745cdc6046d47def948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00999

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00999

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04916 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 1] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 695d646575782d5f06006255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00999

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 23/00999

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [W] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947364e75782d5f0612a179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00999

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 23/00999

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e726cdc6046d47e1fec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00999

    TJ 2b033, 21 oct. 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDBY Nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857560cdc6046d47225d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00999

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 23/00999

    MINUTE N° : 25/123 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNEJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [X] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcaaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00999

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT du 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIMU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [Y] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Michel DROIT, avocat au barreau des ARDENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00999

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H34Y Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [J] [W] C/ [H] [K] ENTRE : Madame [J] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c049da36895046abf65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00999

    TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00999

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d817bfb6c79736062e4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00999

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBS 88O JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [L] C/ [Adresse 8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [L] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a072c0b2cff758bba119
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00999

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00999 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQN4 DEMANDERESSE S.N.C. GALAXIE VENDOME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [B] [M] GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY - #K0190 DEFENDERESSES S.A.S. GRAND LOUVRE CAPITAL S.A.S. ITFACTO

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd1b2ad24aef1618042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00999

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00999

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00999 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60078f105e58d1ae9f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00999

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/00999

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVAB DEMANDERESSE L’ EURL BERTON CYRILLE (RCS de [Localité 5] n° 800 220 485), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f0dd4fa92cae3326cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00999

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/00999

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKCZ AFFAIRE : [H] [O] [R] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de38f917116c2a9ca087
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00999

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 18] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQI ------------- [U], [F] [L] épouse [B] C/ [N], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a20375782d5f06cb4d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00999

    TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 23/00999

    DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJG4 Code NAC : 72I S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF C/ S.A.S. CDF GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67101739dcd2b6b1424dedf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1