Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01000
TJ 95500, 6 août 2026, RG 23/01000
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/779 06 Août 2026 N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMDL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [N] C/ [L] [F] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01000
TJ 11069, 4 juin 2026, RG 23/01000
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01000 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [A] [V] épouse [B] née le 26 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01000
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/01000 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB6M N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Monique CHASTEAU Me Pascale HAYS la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01000
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/01000
Minute N° : 26/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2OX DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MAROC) demeurant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/01000
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01000 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETDA JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01000
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 23/01000
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01000
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01000 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [13] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [13] Aéroport Internationa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01000
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/01000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWMK NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01000
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01000
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWY N° MINUTE 25/00516 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [12] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 11] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01000
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 23/01000
Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 11 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3MF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01000
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3I N° de MINUTE : 25/00915 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le Cabin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01000
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 23/01000
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW32 Minute n°: 25/00944 Madame [Z] [K] épouse [S] Représentant : Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 28 Monsieur [G]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01000
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01000
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMY5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [I] épouse [D] C / [F] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/01000
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIHO N° Minute : AFFAIRE : [C] [O] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [O] et à [11] Le Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01000
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01000 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01000
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01000
Pôle social - N° RG 23/01000 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM VAL D’OISE - Me Isabelle RAFEL - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/01000
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDEC [Z] [D] né le 06/05/1946 à Sessa Ciento (Italie), [J] [D] née le 15/05/1948 à Rajbrot (Pologne) C/ [R] [G] Mandataire liquidateur de la SASU TECH ENERGIE, S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01000
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 23/01000
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJG5 Code NAC : 72I S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF C/ S.A.S. CDF GESTION, Exploitant sous l’enseigne CENTRE MEDICO DENTAIRE à [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01000
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHZC [D] [V] [X] [H] C/ [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01000
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3I N° de Minute : 24/01081 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic en exerci
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