Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/01001
TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 396 AFFAIRE : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25WF Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01001
TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JRT [K] [E], [J] [E], [P] [E], [A] [E], [T] [E], [I] [E], [D] [W], [R] [Z] C/ CPAM DU MORBIHAN, MUTUELLE NATION
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01001
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 23/01001
Minute N° : 26/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2PW DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (TARN) demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01001
TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 23/01001
N° RG 23/01001 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E35W Minute N°25/00342 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01001
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01001
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 23/01001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRMR Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01001
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 23/01001
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me [Localité 20]-GIRAUDO à Monsieur [J] en LRAR le Expédition en LRAR à Mme [J] le [19] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [X] épouse [J] C/ [C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01001
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01001
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWZ N° MINUTE : 25/00474 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [9] Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 1] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01001
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 23/01001
N° 03 Juillet 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ5O [E] [C] C/ [Y] [U] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01001
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA4 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01001
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01001
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité Française repré
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tj Renvoi à une autre audience tj84007 n° 23/01001
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/01001
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3K JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [N], [MG], [O] [R] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 12] (84) [Adresse 3] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01001
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 23/01001
RG : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/481 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [C] née le [Dat
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tj Expertise tj69123 n° 23/01001
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT7R Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : grosse à Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01001
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/01001
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [Z], [U] Répertoire Général N° RG 23/01001 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQDH _________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01001
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/01001
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZI7 Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01001
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZNX 17 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01001
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01001
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPY Minute : 24/00105 Etablissement public [Localité 8] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01001
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01001
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNAS Code NAC : 56Z DEMANDEURS Madame [E] [Z] née le 15 Janvier 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [W] [K] né le 25 Septembre 1967 à [Localité 13]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01001
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAYZ DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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