Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01002
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/01002
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/01002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDYX DEMANDEUR : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01002
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 23/01002
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRNK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
-
tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/01002
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01002
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ______________________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01002
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01002 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA7 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01002
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01002
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7G5 AFFAIRE : [I] [C] épouse [U] [H] [N] [U] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01002
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01002
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKEK AFFAIRE : [Y] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01002
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/01002
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW7 N° MINUTE 24/00482 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE PHARMACIE [Z] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01002
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIA N° de MINUTE : 24/00286 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis LATREMOUILLE,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01002
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZNW 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01002
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZF DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01002
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01002
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZJD Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles