Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01005
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 23/01005
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01005
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 23/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01005 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETLL JUGEMENT DU 07 MAI 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01005
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/01005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00308 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IBM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né le 26 Février 1993 à [Localité 13] (BOUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01005
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOLFF Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARBOLOSI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBB N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01005
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 23/01005
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01005 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS72 Minute N° : 25/00742 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 30 Septembre 1958 au MAROC 2 rue Mozart Résidence L’Athénée 84000 AVIGNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01005
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/01005
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV42 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Consultation tj31555 n° 23/01005
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/01005
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKFE AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / CPAM DES [Localité 6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01005
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/01005
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01005
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR7X N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01005
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 23/01005
N° RG 23/01005 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQHS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- A.S.L. [12] S.D.C. [12] SIS [Adresse 9] C/ S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT TRAVAUX --------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01005
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/01005
Du 08 mars 2024 50B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIZ [C], [P] [B] C/ S.C.I. BASTIDE & CASTET - Expéditions délivrées à Me LE CAN Me CHAMBAUD - FE délivrée à Me LE CAN Me CHAMBAUD Le 08/03/2024 Avocats : la SELARL CABINET J
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