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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01007 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/01007

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 23/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DX3M N° de minute : 26/01015 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [Z] [N] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a36195da062e0b348cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01007

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/01007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXZ N° MINUTE 26/00693 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee85a195da062e0f49877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01007

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXLLW N° PARQUET : 23-183 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 novembre 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a9ccdc6046d47e6f352
  • tj Homologue l'accord des parties tj13108 n° 23/01007

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/01007

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01007 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFV2 MINUTE N° 25/127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EXTENSIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d76cdc6046d47e5487a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/01007

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/01007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXZ N° MINUTE : 25/00421 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Alai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01007

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01007

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ________________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01007

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/01007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01782 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01007 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01007

    TJ 30189, 7 nov. 2024, RG 23/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01007 N° Portalis DBX2-W-B7H-KIMF N° Minute : AFFAIRE : [X] [O] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [O] et à [7] Le Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5a04bd026099a1b7f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01007

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01007

    Pôle social - N° RG 23/01007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] représenté par la SARL [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8944bb525fe3d191ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01007

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZKJ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CMC AVOCATS Me Gary MARTY la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71b966f73cc6011d91e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01007

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01007

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQQ Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1