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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01009 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01009

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 23/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2N4 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS : S.A.R.L. GDLC [F] [I] CONSULTANTS Représentée par son gérant M. [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valentine SQUILLACI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312ddcdc6046d474bfa51
  • tj MEE - incident tj73011 n° 23/01009

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 23/01009

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 23/01009 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAP Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SCCV LE PRASLIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie BAUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b38cdc6046d477edd9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01009

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSA N° Minute : 26/00035 AFFAIRE [G] [W], [G] [R] [W] C/ [5], [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e744cdc6046d4730c3ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01009

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUJ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : La Société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6075222181ceeb8be6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01009

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/01009

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/01009

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 23/01009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMQ2 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d5fd93c2d1758078aa
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01009

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUJ Code NAC : 54B DEMANDERESSE : La Société MAISONS PIERRE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216e4965b5d9df318771
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01009

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/01009

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9769b34a5cb0e489ad61
  • tj Consultation tj30189 n° 23/01009

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01009 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIMM N° Minute : AFFAIRE : [L] [F] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [F] et à [9] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbb40cd0f0b3d0132b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01009

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJUP NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FORINTECH Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 398 933 887, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc8190a9a68b987b3855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01009

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01009

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. ATLANTIQUE PAYSAGES [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Célia BRASSIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee06d2980a82f59dd0485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01009

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY3 N° MINUTE 24/00299 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Société [4] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c68ab83ab779a7ba74d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01009

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01009

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LD S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [Z] [T] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me [F] Le 15/03/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL RACINE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e187419bca6fe5879427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01009

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01009

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 MARS 2024 N° RG 23/01009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMV6 Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [Z], [X] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 4], Non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef6790a24340deb018f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01009

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2N4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) S.A.R.L. GDLC [H] [Z] CONSULTANTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric CHAUPITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb334a47d1f8c9dd6ef1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01009

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01009

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQX Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1