Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01012
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01012
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01012 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [C], [J] né le 26 Févrie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01012
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSS N° Minute : 25/01478 AFFAIRE [S] [X] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [X] domiciliée
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01012
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01012 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRUL Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/01012
TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 23/01012
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYMC AFFAIRE : [V] [J] [G], [P] [G] C/ [Y] [O] [G]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01012
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDQO N° Minute : AFFAIRE , [C] [P] C/ [S] [R], S.A. PACIFICA, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Copies délivrées
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01012
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/01012
N° RG 23/01012 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWCO N° minute : 25/00023 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A. COMPTO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01012
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ICU Date du Recours : 22 mars 2023 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 19/01/2023 Concernant sa demande en inopposa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/01012
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2F N° MINUTE 24/00438 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] r
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01012
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01012 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFQ N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01012
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Madame [O] [N] ORDONNANCE DE RÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles