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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01013

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 23/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JV Jugement Rendu le 18 MAI 2026 AFFAIRE : [D] [C] épouse [T] C/ S.C.I. DU [Localité 2] DE [Localité 3] (SCICC) ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc00cdc6046d473c1ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01013

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 23/01013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZ3C AFFAIRE : [K] [O], [A] [Y] C/ [B] [L], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE La compagnie MIC INSURANCE, domiciliée en son siège sis [Adresse 1] à GILBRALTAR, représentée en FRANCE par son mandataire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9f87cdc6046d47caebe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01013

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/01013

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2H N° MINUTE 25/00911 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698413edcdc6046d47f5afe9
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01013

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/01013

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMSX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b3fcdc6046d47fe5557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01013

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01013

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01013

    TJ 06069, 11 juin 2025, RG 23/01013

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [G] [Y] [P] [K] + 2 exp SDC DE LA RESIDENCE LE CAMPANILE + 1 grosse Me [R] [I] + 1 exp SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00156 N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01013

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01013 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KINY N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [11] et à [4] Le Copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01013

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01013

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRUT Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7581a9051a41bcfb45
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01013

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/01013

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJS DEMANDERESSE : Mme [S] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b0b6e829c6d6ab225ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01013

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7NZ Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat au barreau de Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie pierre LEFOUR, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2639a603a692912dfba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01013

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/01013

    Pôle social - N° RG 23/01013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP62 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331f894f7f4d2e0bbfce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01013

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/01013 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJA 88D JUGEMENT AFFAIRE : [B] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 667475a9a25c27523ed2bf95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01013

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/01013

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULZA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JSM C/ S.A.S. BOUCHERIE DE LA MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY,

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01013

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01013

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a79a603a692914d0e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01013

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/01013

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQY Minute : 24/00062 S.A. HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1