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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01014

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01014

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [M] [X], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f99cdc6046d47925bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01014

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/01014

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKIH AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e61fcdc6046d474478f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01014

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 23/01014 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bb5cdc6046d4793368c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01014

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQG4 Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS - 393 Maître [Z] [E] - 3091 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01014

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/01014

    N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKM Madame [O] [W] /c Monsieur [K] [D] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01014

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CLAROU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01014 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSGB N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b97f10fe523aac0875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01014

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01014

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01014 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01014

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 23/01014

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDTD / NATURE AFFAIRE : 50Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [P] C/ [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01014

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01014 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJG 88C JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01014

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQ4 Minute : 24/00108 Madame [S] [D] Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f1db5098996d59fd88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01014

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole JOSEPH-WATRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esther PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01014 - N° Portalis 352J-W-B7E-CY7LE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b1c432ce7d11a6f857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01014

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/01014

    N° RG 23/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA6D 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [O] épouse [E] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1