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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01018

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01018 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQAW JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be11fcdc6046d470b2186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/01018

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 23/01018

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00312 N° RG 23/01018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHVY Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) par case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4cc9cdc6046d479596cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01018

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/01018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2M N° MINUTE : 26/00157 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre ALQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a8ccdc6046d4749c271
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/01018

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 23/01018

    ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier lors des débats : Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26912cdc6046d47fee1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01018

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 23/01018

    ________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0597af40da9b7b1592bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01018

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01018

    Minute n°25/0416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [H] [Adresse 5] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [C] [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf14965b5d9df31e04a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01018

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZS3 N° de MINUTE : 25/00170 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Présent et assistée par Me Clément BONNIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c560d33109fd079a99c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01018

    TJ 72181, 19 juin 2025, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 23/01018 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HW6Y DEMANDERESSE Madame [M] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François MOULIERE, avocat au Barreau de RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854770cf58c06bf6013a776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01018

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/01018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2fab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01018

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/01018 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. ABEILLE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4895002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01018

    TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/01018

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKI7 AFFAIRE : [N] [D] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c25eb387f553ba1c79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01018

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEJ2 N° MINUTE : 24/00169 AFFAIRE [V] [A]-[N] épouse [B]-[S] C/ [Y] [B]-[S] DEMANDEUR Madame [V] [A]-[N] épouse [B]-[

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d8b6df0bb978742c29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01018

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01018

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01018 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7C2 AFFAIRE :[E] [X] C/ S.A.R.L. FMA, [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKP

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce413f554ad215992d688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01018

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKLT SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE, postula

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4282ac127a19b08dd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01018

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01018

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société [Adresse 4], SNC C/ Monsieur [R] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996cd110777d5006a398
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01018

    TJ Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 14 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/01018 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVND 88O DEMANDEUR M. [U] [M] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fe9a157826b3445ac188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1