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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01021

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01021 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSOF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afa70cdc6046d47118f59
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/01021

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01021 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZMY / Affaire : [D] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [Q], [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f106d6cdc6046d47e2065b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01021

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3L N° MINUTE 26/00223 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f16cdc6046d47aee10a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01021

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQAH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa190bcdc6046d47a8fc01
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01021

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01021 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01021

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFQ N° Minute : AFFAIRE [S] [O] C/ [B] [K], S.A.S. LGHA AUTO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc63cdc6046d47f42e96
  • tj Expertise tj56121 n° 23/01021

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5J5K [V], [W], [S] [X], [Y], [Z] [R] épouse [X] C/ SAS [T] CONSTRUCTEUR, COPIE EXECUTOIRE LE 25 Nov

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01021

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] --------- [Adresse 25] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/01021 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCHC ------------- [D], [B] [P] épouse [K] C/ [Z] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbcf8cdc6046d475e0193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01021

    TJ 83137, 19 juin 2025, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TP 2ème Chambre En date du 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix-neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01021

    TJ 59606, 28 mai 2025, RG 23/01021

    RG : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00535 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W], [R], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f524e1aa44555aaa0897
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01021

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/01021

    N° RG 23/01021 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IILI Madame [D] [P] /c Monsieur [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01021 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IILI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f93d554c55098ec94a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01021

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01021 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNL 89A Objet du recours : Contestation refus de reconnaissance de la maladie du 26/10/2016 au titre de la législation professionnelle - [Numéro identifiant 1] - CRA du 26/09/2018 - R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01021

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01021

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKMM AFFAIRE : [M] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01021

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPT6 N° Minute : 24/01593 AFFAIRE [C] [M] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75b3bace64ddb45b115
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01021

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKG5 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084979336095533a12a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01021

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00941 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01021 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IGD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 662012aaf05edb385fb2a65d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01021

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM C/ Monsieur [E] [T] Madame [D] [X] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79965d110777d5006960a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1