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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01027 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01027

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/01027

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01027 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caee5195da062e0c4404e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01027

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01027 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSSZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0a3cdc6046d47dc54a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01027

    TJ 34032, 30 mars 2026, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/198 AFFAIRE N° RG 23/01027 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26CU Jugement Rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame, [P], [L], [K] épouse, [Z] née le 05 août 1965 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad567cdc6046d478c467c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01027

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/01027

    / N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : l’AARPI AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69946792cdc6046d47afa805
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01027

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/01027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ53 N° MINUTE 25/00801 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE MAIRIE DE [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux en e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01027

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJES Etablissement [14] C/ [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement [14] PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR REGIONAL [Adresse 2] Établiss

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 23/01027

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5B4 N° MINUTE : 25/00131 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01027

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01027

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01027

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/01027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWCN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fada7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj02691 n° 23/01027

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Philippe VIGNON copie dossier Copie au notaire (LS) le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e0b3dab2c52f54f22ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01027

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPXE N° Minute : 24/01374 AFFAIRE URSSAF [Localité 3] (CIPAV) C/ [U] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [

    Lire la décision → Vérifier la source 67214720d174fb458d8a39f8
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01027

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQ7 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON représent pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01027

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBZ 89A Minute n°  DESISTEMENT Du : 03 juin 2024 cc délivrées le à : M. [G] [V] [T] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a5438de0398b5165019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01027

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01027

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ6 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ6 N

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa2b89538338ecdc426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01027

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01027

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X55M Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [J] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd604b5f33015ad01cc39
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ5 NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28eccfd6229a4e584cde0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1