Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01036
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTER N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01036
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/133 AFFAIRE N° RG 23/01036 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26BA Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [H] [G] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 882 386 014 prise en la personne de son représentant légal en exercice aya
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01036
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 23/01036
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01036 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION CENTRE DE VOL À [Localité 1] DE LA [Adresse 1], association déclarée sise [Adresse 2], représentée par son Président en exercice, Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01036
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPYG N° Minute : 26/00059 AFFAIRE [L] [V] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01036
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00649 RG n° : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJCE [M] C/ [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [M] né le 20 Décembre 1946 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01036
TJ 34172, 20 mai 2025, RG 23/01036
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD2U Pôle Civil section 1 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01036
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01036
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01036
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 23/01036
N° RG 23/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00281 N° RG 23/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFS Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [Z] ép. [K] (CCC + FE) M. [Z] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Céline PEULTIER Le :
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01036
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [H] [K] C/ [X] [R] [N] épouse [K] N° RG 23/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7C7 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Monsieur [H] [K] né le [Date naissance
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01036
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/01036
Pôle social - N° RG 23/01036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [W] [R] [M] - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01036
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIW4 N° Minute : AFFAIRE : [H] [L] épouse [G] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [L] épouse [G] et à [6] Le Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01036
TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/01036
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKS5 AFFAIRE : S.A.S.U. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01036
TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 23/01036
29 Octobre 2024 AFFAIRE : [C] [N] C/ Association HANDICAP’ANJOU N° RG 23/01036 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HETP Assignation :24 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Mai 2024 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01036
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKJ N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01036
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/01036
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6QC Code NAC : 72A S.D.C. ABEILLE DAME BLANCHE C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE GENERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contrad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01036
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01036
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ5L Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ5L N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01036
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02039 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01036
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFE Minute : 24/00135 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] - GRAND PARIS EST Représentant : Maî
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01036
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01036
Du 15 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56A Société DOMOFRANCE C/ [N] [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01036
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01036 N° Portalis 352J-W-B7G-CY4L5 N° PARQUET : 23/450 N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [F]
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