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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01037 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01037

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A], [N], [C] [E] épouse [T] C/ [M], [I], [L] [T] N° RG 23/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7C6 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [X] 1 FE Monsieur [X] 1 FE [X] le: JUGEMENT DU 13 Mars 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01037

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPYK N° Minute : 25/01479 AFFAIRE [G] [W] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 1]

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/01037

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [18] aux parties, à l’avocate et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFQ N° MINUTE : 25 Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 26 Novembre

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/01037

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01037 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFQD Minute 25/100 [H] [L] épouse [D] C/ [Y] [D] Assignation du 10/05/2023 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025 Cod

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01037

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Catherine GAUTHIER.......

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01037

    TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 23/01037

    1ère chambre civile [G] [P] c/ Association CLUB PROFIL FIRST LINE copies et grosses délivrées le à Me DENIS (DOUAI) à Me BUFQUIN (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01037 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWZW Minute: 412 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01037

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR3B Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01037

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAI N° MINUTE : 25/00509 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/01037

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01037 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVP6 88V JUGEMENT AFFAIRE : [M] [W] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Rep

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  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01037

    TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLL Nature de l’affaire : 60C Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985719ecdc6046d47221e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01037

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YET5 N° Minute : AFFAIRE S.A. ABEILLE IARD & SANTE D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS C/ [K] [M] Copies délivrées le : DEMAN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/01037

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01037 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNWO Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01037

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01037

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01037 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKTY AFFAIRE : [F] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01037

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKK N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01037

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01037

    Pôle social - N° RG 23/01037 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQH2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 27 JUIN 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f889d7288dcb2a035d82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01037

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01037

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56E S.A.R.L. SAINT JEAN LAFONTAINE C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BRIDET Le 05/04/2024 Avocats : Me Thibault BRIDET la SELARL RACINE BORDEAUX TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324c19f939ca6242c09e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01037

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFO Minute : 24/00154 OPH EST ENSEMBLE VENANT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c956acc05d528c8e9e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01037

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01037

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01037 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI67 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sis [Adresse 2], [Adresse 1], représenté par son syndic, la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52eef90e44c41e7b4294b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01037

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01037 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4MC N° PARQUET : 23/451 N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163fdb9f94e984650cfb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1