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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01042

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a9a93c619cd1f72616d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01042

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/01042

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVMH NAC : 66A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c26cdc6046d479e96ad
  • tj Sursis à statuer tj97120 n° 23/01042

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 23/01042

    N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EX2I Page -- Minute 2026/ N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EX2I DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. LOT 19, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°314 451 907, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d288cdc6046d4731ca2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01042

    TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01042 N° Portalis DB3K-W-B7H-F2D6 CT/CA AFFAIRE [Z] [X] épouse [O] C/ [V] [W] [O] _________ [G] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb022cdc6046d47cbe315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01042

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/01042

    N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00671 N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [G] (CCC) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a34ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01042

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/01042 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SCI DE LA VALLEE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01042

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01042

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/01042

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRCN Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [Y] [R] C/ Mme [J] [E] [C] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stefan D’AMBROSIO - 989 Me Charlie MENUT - 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21b72b5e5e648caf5d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01042

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALH N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548dee05e3ee32cb871d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01042

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/01042 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVR3 88R JUGEMENT AFFAIRE : [A] [R] et [W] [R], représentants légaux de leur enfant mineur, [J] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES COTES D’

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0da244bb525fe3d105f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01042

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGP Minute : 24/00159 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [U] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd185819597271e32d1
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01042

    TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/01042

    Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56W Société DOMOFRANCE C/ [E] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc272c3aeb182129e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01042

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01042 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX6G N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [T] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb648a47d1f8c9dd7065f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01042

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBVI DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e990e44c41e7b3dbfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01042

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01042

    Pôle social - N° RG 23/01042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE VENDEE - Me Hervé ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a72d4f3671a27fa76c4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01042

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK7 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Annabel BONNARIC Me Valérie CHAUVE la SELARL HEXA Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b242344bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01042

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01042

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KK Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 659d97a0aa704a07f49031a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1