Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/01044
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/01044
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYWY AFFAIRE : S.A. BPCE IARD [X] [Q] C/ S.A. ENEDIS COMPOSITION D
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tj Sursis à statuer tj73011 n° 23/01044
TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 23/01044
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 23 Avril 2026 N° RG 23/01044 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUYL Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Société L’UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01044
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 23/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01044
TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/01044
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Catherine ROUSSELOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMF Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01044
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/01044 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO53 Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01044
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01044
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : Mme [B] [R] Requête n° : N° RG 23/01044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBWS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9] [Localité 8] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01044
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR44 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01044
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01044
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01044
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKZB Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Organisme CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES de L’ORNE C/ [C] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01044
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01044
Pôle social - N° RG 23/01044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ISERE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01044
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01044
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KX Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01044
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01044 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVSV 88C JUGEMENT AFFAIRE : [O] [L] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01044
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALJ N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01044
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01044
1ère chambre civile [B] [R] c/ S.A. ENEDIS copies et grosses délivrées le à Me RUEF (LILLE) à Me GEOFFROY JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01044 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3S Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concernant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01044
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZV N° Minute : 24/01212 AFFAIRE [D] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01044
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGGJ N° de MINUTE : 24/00928 DEMANDEURS Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01044
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VKA AFFAIRE : S.A.S. PROGRESS9 (Me Emmanuel DOCTEUR) C/ Société OPC INVEST et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01044
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHA Minute : 24/00226 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - [Localité 7] GRAND EST Représentant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01044
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01044
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56Z Société AQUITANIS C/ [G] [M], [S] [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01044
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00175 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IM4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4]
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