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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01051 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01051

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 23/01051

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/01051

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 23/01051

    N° RG 23/01051 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU6U N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Claire P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01051

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées a Me DELCROS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT5C N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01051

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/01051

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG5J - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC + notice par LRAR à M. [W] CCC + notice par LRAR à Mme [Z] CCC Dossier Extrait [8] le JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01051

    TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 23/01051

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DD3H / NATURE AFFAIRE : 70B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [Q] épouse [H], [J] [H] C/ [P] [A] [F] épouse [U], [E] [Y] [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Septembr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01051

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREW N° MINUTE 25/00519 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 23/01051

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/01051

    N° RG 23/01051 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJKQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00308 N° RG 23/01051 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJKQ Copie : - aux parties en LRAR M. [X] [K] ([15]) SAS [19] ([14]) [18] ([15]) [26] ([14]) - avocats par Case palais Me Pierre DULMET (CCC+FE) Me Marc SC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01051

    TJ 38053, 17 avr. 2025, RG 23/01051

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RC 23/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DESISTEMENT Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés] PAR C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01051

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01051 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVYJ 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [R] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01051

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 23/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01051 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQRD Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [J] [X] [H] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01051

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/01051

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57H S.A.S. STUDY’O C/ [X] [W] [V] - Expéditions délivrées à S.A.S. STUDY’O et au défendeur, - FE délivrée à S.A.S. STUDY’O Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01051

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01051 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEDV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne LEFR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01051

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/01051

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2I DEMANDEUR : M. [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandrina DELANNOY, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01051

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01051

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIQ Minute : 24/00039 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE AUX DROITS DE HLM LE LOGEMENT FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c959acc05d528c8e9ef9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01051

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01051

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LO Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1