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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01058

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/01058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF5 N° MINUTE 26/00374 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01058

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 23/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/164 AFFAIRE N° RG 23/01058 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25D4 Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [Q] née le 04 décembre 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat postulant au barreau d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 23/01058

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 23/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5FE NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01058

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 23/01058

    N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJP3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00778 N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJP3 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [W] [X] CCC + FE [8] - avocats (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01058

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 23/01058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [X] N° RG 23/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZRY N° 25/00296 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me Florence BENSA-TROIN Me Oliv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01058

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01058 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVZV 89E JUGEMENT AFFAIRE : [N] [W] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01058

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01058 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI7X N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [P] [E] [L] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [P] [E] [L] Le Copie certifiée confor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01058

    TJ 72181, 22 avr. 2025, RG 23/01058

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Avril 2025 N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HW5Z DEMANDEURS Monsieur [O] [W] né le 15 Juillet 1978 demeurant [Adresse 1] Madame [C] [E] épouse [W] née le 04 Décembre 1979 demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68080009eb5d421e6c59eef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01058

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 23/01058

    N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/01058 N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT2 Minute n°25/ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231571e5a74b6b14847b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01058

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 23/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 5 mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 février 2025 GROSSE : Le 05/05/25 à Me BLANC Le ................................................... à Me ..........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01058

    TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 23/01058

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01058

    TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 23/01058

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULMF CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : S.C.I. SADA C/ S.A.R.L. KALIAM FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Premièr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01058

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01058

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01058

    Pôle social - N° RG 23/01058 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01058

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJC Minute : 24/00046 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad55d63a26bdde73f71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01058

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01058

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00596 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] 5 Z

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13495d4f3671a27f9df19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1