Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01062
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 23/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFIH N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE [H] [D] épouse [M] C/ [R] [M] DEMANDEUR Madame [H] [D] épouse [M] domiciliée : chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01062
TJ 83050, 11 déc. 2025, RG 23/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXBC Minute n° : 2025/ 16 AFFAIRE : [U] [V] C/ [P] [S] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01062
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 23/01062
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFZ2 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [I] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01062
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/01062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTBA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01062
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNXX JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : S.C.I. PAD immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 448 416 370 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Maître Amélie MARCH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01062
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01062
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01062 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVDQ JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Emmanuelle LEVASSEUR Copie dossier AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01062
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/01062
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/05026 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IT2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 3] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01062
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/01062
• 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ23 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] demeurant 1 rue d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01062
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01062
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJS Minute : 24/00050 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01062
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/01062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZTU AS Assignation du : 20 Janvier 2023 République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01062
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01062
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2WI Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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