Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01064
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VANNEAU par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01064 N° Portalis 352J-W-B7H-CZULX N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01064
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 23/01064
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01064 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DN4E - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né le 02 Mai 1988 à SAINT-AV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01064
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01064
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI6 N° MINUTE 25/00522 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01064
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01064
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01064
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01005 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01064 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IUT AFFAIRE : DEMANDEURS Madame
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01064
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 23/01064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me LETELLIER le Expédition délivrée au Notaire le N° MINUTE : 24/400 JUGEMENT : [F] [L] [M] [I] C/ [G] [J] divorcée [I] DU 19 Novembre 2024 1ère Chambre
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01064
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/01064
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X22G Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X22G N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01064
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01064
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJV Minute : 24/00052 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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