Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01067
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01067
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00209 POLE SOCIAL N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7O JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01067
TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01067 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV2T 88A JUGEMENT AFFAIRE : [X] [U] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01067
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 23/01067
MINUTE N° : 25/00674 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RC 23/01067 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [O] [H] [W] épouse [O] ET : [S] [K] épouse [D] [G] [D] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01067
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/01067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTCB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01067
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JJ4 [V] [M] [H] [N] épouse [C] C/ [A] [P] [W] [C] DIVORCE [9] le 28/05/2025 ccc à Me Isabelle MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01067
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01067
Pôle social - N° RG 23/01067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQO6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [N] - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01067
TJ 86194, 3 avr. 2025, RG 23/01067
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01067
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01067
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Charline ANGOT la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01067 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZDV Minute n° JG24/ JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01067
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01067
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ___________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01067
TJ 69123, 5 sept. 2024, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRY3 Notifiée le : Expédition à : la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Me Simon ULRICH - 2693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 05 septembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01067
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01067 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGY7 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [H] épouse [W] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01067
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Juin 2024 Minute n° : 24/00638 Audience du :04 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCKY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [F] [I] [L] [Adresse 3] [Localité 1] com
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01067
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X23Z N° de MINUTE : 24/00622 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01067
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01067
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKC Minute : 24/00055 Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01067
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01067
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO7M Code NAC : 70D DEMANDEUR Monsieur [D] [J] venant aux droits de Feue Madame [W] [R] né le 15 Septembre 1948 à LIBAN, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Amélie
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