Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01073
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01073 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE2V N° PARQUET : 23-178 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01073
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 23/01073
N° RG 23/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJVC PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00351 N° RG 23/01073 - N° Portalis : DB2E-W-B7H-MJVC Copie aux parties en LRAR : Monsieur [C] [P] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) Avocat (case palais) : Me Pierre DULMET (CCC) Le P./Le greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01073
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 23/01073
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLB6 AFFAIRE : [O] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01073
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/01073
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01073
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01073
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DF26 AFFAIRE : S.A.R.L. ROCKSPORTS C/ [L] [M], [H] [M] 50F Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me DUFRANC copie certifiée conforme délivrée le 11 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01073
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 23/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CU6W MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : VALENTINC/ Organisme CPAM DE LOIR ET CHER, Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES, Organisme FONDS DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01073
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/01073
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01073
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/01073
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01073
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 23/01073
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM5Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [J], [Y] [D] C/ [A] [T], [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Premiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01073
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01073 N° Portalis DBZS-W-B7H-XN3I N° de Minute : 24/00097 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 [I] [C] C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01073
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01073
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNB Minute : 24/00070 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, v
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